Livre blanc

Consentement et scribe IA : quoi dire à la personne en face de vous

Avant d'ouvrir le micro, il faut l'accord de la personne. Ce document reprend les points à lui dire, ce qu'on fait si elle refuse, et comment en garder la trace.

7 min de lecture
Conversation à deux voix · Voix de synthèse2:50
Conversation : Consentement et scribe IA

Deux voix parcourent le livre blanc, question par question, pour ceux qui préfèrent écouter.

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Conversation à deux voix générée par synthèse vocale à partir des contenus vérifiés de cette page.

Julie

Ouvrir un scribe IA au début d'une consultation soulève souvent une hésitation bien légitime : comment demander l'accord de la personne en face de soi simplement, sans alourdir les premières secondes de la rencontre ?

Marc

En disant les choses clairement, en quinze secondes, avec des mots de tous les jours. Qu'il s'agisse d'un patient en médecine ou d'un client reçu en psychologie, physiothérapie, chiropratique, ergothérapie, orthophonie, ostéopathie ou nutrition, la personne a besoin de comprendre trois faits simples : un outil vous aide à préparer la note pour que vous restiez attentif à elle, aucun enregistrement audio n'est conservé, et c'est toujours vous qui relisez et signez.

Julie

Concrètement, quelle formulation simple proposez-vous dans le rappel intégré de Silenoa ?

Marc

Voici une phrase qui tient en une respiration : « Pour pouvoir vous écouter pleinement sans taper à l'écran, j'utilise un assistant québécois qui prépare un brouillon de ma note pendant notre échange. Aucun enregistrement audio n'est gardé, je relis tout moi-même avant de signer, et nous pouvons l'arrêter à tout moment. Est-ce que cela vous convient ? »

Julie

Comment l'interface empêche-t-elle d'oublier cette étape dans le feu d'une journée chargée ?

Marc

Tant que vous n'avez pas coché la case confirmant le consentement verbal éclairé, le microphone demeure verrouillé. Une fois la rencontre lancée, un bouton bien visible met l'écoute en pause en un clic — par exemple pendant l'examen physique ou si la personne souhaite confier un élément hors transcription.

Julie

Et si le patient ou le client préfère refuser ?

Marc

Le refus doit rester totalement libre et sans aucune friction. Si la personne hésite ou dit non, vous n'activez tout simplement pas le micro et vous poursuivez la consultation exactement comme d'habitude, avec la même qualité d'écoute et votre prise de notes habituelle.

Julie

Lorsqu'elle accepte, comment garde-t-on la trace de cet accord dans la note ?

Marc

À chaque rencontre assistée, Silenoa ajoute automatiquement un pied de note de traçabilité au bas du brouillon ou de la note d'évolution. Il mentionne que le consentement verbal a été obtenu, que le brouillon a été structuré avec l'aide de l'outil, et que la note finale a été relue et validée par le praticien signataire.

Julie

Et en téléconsultation vidéo ou lorsqu'un proche accompagne la personne dans le bureau, faut-il adapter ce rappel ?

Marc

Le principe reste identique, avec une simple attention de plus : si un parent ou un proche participe à l'échange, on s'assure que chacun dans la pièce ou à l'écran a entendu le rappel et donné son accord avant d'ouvrir le micro.

Julie

Comment ce fonctionnement s'articule-t-il avec le cadre québécois ?

Marc

Ces garde-fous soutiennent concrètement les exigences de la Loi 25, de la Loi 5 ainsi que les lignes directrices du Collège des médecins du Québec et des ordres professionnels : transparence préalable, absence d'audio sur disque, hébergement à Montréal, retrait automatique des numéros RAMQ et d'assurance sociale, relecture humaine obligatoire et pied de note. Comme chaque pratique a ses particularités, nous recommandons toujours de valider votre protocole interne avec votre ordre ou votre responsable de la protection des renseignements personnels. Les formulations prêtes à l'emploi se trouvent juste sous ce lecteur.

En bref

  • Avant d'activer un outil de transcription pendant une consultation ou une séance, le praticien recueille le consentement verbal libre et éclairé de la personne en face de lui.
  • Dans Silenoa, le microphone reste verrouillé tant que la case de confirmation du consentement n'est pas cochée, et un bouton met la captation en pause en 1 clic pendant l'examen physique.
  • Un rappel intégré de 15 secondes résume à l'écran les quatre éléments essentiels à mentionner en langage simple : le rôle d'aide à la note, l'absence d'enregistrement audio conservé (0 h), l'hébergement à Montréal et la liberté de refuser.
  • Si la personne préfère ne pas utiliser l'outil, la rencontre se poursuit normalement sans ouvrir le micro, sans incidence sur la qualité ni la durée des soins.
  • Chaque note générée comporte automatiquement un pied de note de traçabilité attestant l'accord verbal recueilli, l'aide à la rédaction et la relecture complète par le clinicien signataire.

1. Pourquoi demander l'accord

Une question de confiance clinique avant tout. Qu'une personne consulte son médecin de famille, une infirmière praticienne spécialisée (IPS), un psychologue, un physiothérapeute, un chiropraticien, un ostéopathe, un ergothérapeute, un orthophoniste ou un nutritionniste, elle s'attend à un échange confidentiel avec un professionnel identifiable. Introduire un assistant technologique qui écoute la conversation sans l'expliquer clairement fragilise le lien thérapeutique, même lorsque l'architecture technique est irréprochable.

Ce qui rend un accord véritablement éclairé. Demander simplement « Est-ce que je peux utiliser mon outil IA ? » est trop vague : la personne ignore souvent si sa voix sera enregistrée, qui lira le texte ou si un algorithme posera un diagnostic. Un consentement éclairé tient en quatre réponses limpides :

  1. À quoi sert l'outil : il m'aide à structurer ma note clinique pendant notre rencontre pour que je puisse vous écouter sans taper à l'écran.
  2. Ce qu'il advient de la voix : aucun fichier audio n'est enregistré ni gardé (0 h sur disque) ; le traitement se fait en mémoire vive sur des serveurs situés à Montréal.
  3. Qui décide et qui signe : c'est moi qui relis, corrige et signe la note ; l'outil ne prend aucune décision médicale ou clinique.
  4. Le choix réel de dire non : vous pouvez refuser maintenant ou me demander d'interrompre à tout moment, et je prendrai mes notes moi-même comme d'habitude.

Un verrouillage technique dans Silenoa. Pour éviter tout oubli entre deux rendez-vous rapprochés, Silenoa intègre ce réflexe directement dans l'ouverture de chaque rencontre (Voir le guide pour démarrer une consultation) :

  • Microphone verrouillé par défaut : le bouton d'écoute demeure inactif tant que vous n'avez pas coché la confirmation de l'accord verbal.
  • Pause en 1 clic pendant l'examen : au moment de passer à l'auscultation, à une manœuvre orthopédique ou ostéopathique, ou lorsqu'un proche présent dans la pièce prend la parole sans être visé par le suivi, un seul clic suspend le microphone puis le reprend quand vous le décidez.

2. Les points à dire, en 15 secondes

Au lancement d'une consultation ou d'une séance, Silenoa affiche un rappel visuel concis. Vous n'avez aucun texte juridique complexe à réciter : quinze secondes en mots simples suffisent. Voici trois formulations mot à mot que vous pouvez reprendre telles quelles ou adapter à votre ton habituel.

Formulation pour les médecins et IPS avec DMÉ (Mode Scribe Éphémère)

Formulation pour les cliniques et professionnels en suivi longitudinal (Mode Clinique Longitudinal)

Adaptée aux psychologues, chiropraticiens, physiothérapeutes, ostéopathes, ergothérapeutes, orthophonistes et nutritionnistes :

Formulation lors d'une téléconsultation vidéo

Lorsque la séance se déroule à distance dans la salle vidéo chiffrée intégrée (Voir le guide de téléconsultation), ajoutez une courte vérification du cadre :

Point affiché dans le rappel de 15 sCe que la personne comprend concrètement
1. Rôle d'aide à la rédactionLe clinicien m'écoute directement ; l'outil prépare seulement un brouillon écrit.
2. Zéro enregistrement vocal (0 h)Ma voix n'est pas archivée dans une banque d'enregistrements.
3. Serveurs à Montréal et relecture humaineMes renseignements restent au Québec et mon professionnel vérifie et signe tout.
4. Liberté de refuser ou de suspendreDire non est simple, respecté immédiatement et sans conséquence sur mes soins.

3. Si la personne refuse

Un consentement n'est libre que si le refus est accueilli avec naturel. Certaines personnes — par exemple lors d'une première rencontre en psychologie, d'un motif intime en médecine familiale ou simplement par préférence personnelle — souhaitent qu'aucun outil d'aide à la rédaction ne soit actif.

La marche à suivre en quatre gestes simples

  1. Accueillir la réponse sans insister : répondez simplement « Bien sûr, aucun problème, je prends mes notes moi-même » sans demander à la personne de se justifier.
  2. Laisser la case non cochée : n'activez pas le microphone dans Silenoa. Le verrouillage garantit qu'aucun flux vocal n'est capté.
  3. Mener la rencontre normalement : rédigez votre note directement dans votre DMÉ ou, en Mode Clinique Longitudinal, saisissez votre note d'évolution manuellement au clavier dans le dossier du client avant de la signer.
  4. Respecter un retrait en pleine rencontre : si la personne avait accepté au départ puis dit « Je préfère que ce passage reste hors de l'outil », cliquez immédiatement sur Pause (ou terminez la captation) et complétez vous-même les éléments cliniques pertinents au clavier.

4. Garder la trace de l'accord

Pourquoi la trace écrite compte autant que la question orale. Lors d'une inspection professionnelle ou d'une vérification interne plusieurs mois après une visite, il est difficile de démontrer que le consentement verbal a bien été recueilli et que la note a été relue si rien ne l'indique au dossier.

Le pied de note de traçabilité automatique. Dès qu'une note est générée dans Silenoa après validation de la case de consentement, un pied de note sobre et explicite est annexé automatiquement au bas du texte transféré au DMÉ ou signé dans le dossier client :

En Mode Clinique Longitudinal (par exemple pour Mme Sophie Lavoie, physiothérapeute fictive signant une séance de réadaptation), l'horodatage de la confirmation du consentement et celui de la signature verrouillée sont également inscrits dans le journal d'audit inaltérable du dossier (Voir le guide pour signer une séance et ajouter un addendum). Si vous rédigez une note entièrement au clavier à la suite d'un refus, aucun pied de note mentionnant la transcription IA n'est ajouté.

5. Le cadre au Québec

Au Québec, l'utilisation d'un scribe IA en contexte clinique s'inscrit au croisement de trois cadres complémentaires que chaque cabinet, clinique ou GMF gagne à examiner avec son RPRP et son ordre professionnel :

  1. La Loi 25 (protection des renseignements personnels dans le secteur privé) : elle exige une information claire et transparente au moment de la collecte lorsqu'une technologie est utilisée pour recueillir ou traiter des renseignements personnels, la désignation d'un RPRP, la réalisation d'une ÉFVP selon le contexte technologique et le respect des droits d'accès et de rectification.
  2. La Loi 5 (renseignements de santé et de services sociaux) : elle encadre spécifiquement la gouvernance, la minimisation, la résidence des données et la journalisation inaltérable des accès, créations, signatures et communications de renseignements de santé.
  3. Les lignes directrices du Collège des médecins du Québec (CMQ) et des ordres professionnels (OPQ, OCQ, OPPQ, OEQ, OOAQ, ODTQ) : bien que chaque ordre précise ses propres règles de tenue de dossier, tous convergent sur quatre principes constants : obtenir le consentement libre et éclairé de la personne avant la captation, protéger le secret professionnel, ne jamais déléguer le raisonnement clinique à l'outil et relire intégralement la note avant d'y apposer sa signature.
Exigence pratique au QuébecMécanisme intégré dans Silenoa
Informer la personne avant la collecteRappel de 15 secondes affiché à l'écran et microphone verrouillé tant que l'accord n'est pas confirmé
Minimiser les données captées0 h d'audio écrit sur disque, retrait automatique des numéros RAMQ / NAS et pause examen en 1 clic
Protéger le lieu de traitementServeurs, base de données et traitement IA hébergés à Montréal (northamerica-northeast1) sous Zero Data Retention
Garantir la validation par le professionnelZéro signature automatique dans le DMÉ ; signature humaine verrouillée et addendums datés en clinique
Documenter l'utilisation de l'outilPied de note de traçabilité automatique et journal d'audit Loi 5

Nous invitons chaque praticien et chaque gestionnaire de clinique à valider sa procédure interne d'accueil et de tenue de dossier auprès de son propre ordre professionnel et de son RPRP. Pour approfondir les garanties techniques associées, consultez notre fiche Sécurité et hébergement ainsi que notre livre blanc sur le brouillon transitoire.

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