Conformité Québec · Loi 25 & Loi 5

Politique de confidentialité

Protection des renseignements de santé et des renseignements personnels traités par Silenoa pour les médecins, IPS, professionnels de la santé et cliniques privées du Québec et du Canada.

1. Hébergement souverain à Montréal

L'ensemble des serveurs applicatifs, des bases de données chiffrées (en transit TLS 1.3 et au repos AES-256) ainsi que des traitements d'intelligence artificielle utilisés par Silenoa sont exécutés exclusivement au Québec / Canada dans la région Montréal (northamerica-northeast1). Aucun transfert hors Canada n'est effectué sans entente contractuelle explicite.

2. Zéro enregistrement audio conservé (0 s) & Zero Data Retention

Aucun fichier audio brut de vos patients ou clients n'est écrit sur disque ni archivé, quel que soit le mode clinique utilisé. Le flux vocal est transcrit à la volée en mémoire vive puis immédiatement détruit. Les fournisseurs de modèles IA sont liés par des engagements stricts de Zero Data Retention : aucune note clinique ni transcription n'est conservée ni réutilisée pour entraîner un modèle.

3. Séparation stricte des deux modes cliniques

Mode Scribe Éphémère (Médecins & DMÉ) : aucun dossier patient persistant n'est créé. Les brouillons SOAP transitoires sont purgés immédiatement après transfert dans votre DMÉ ou automatiquement après 48 heures (plafond configurable jusqu'à 30 jours maximum). L'assistant Whisper lit l'onglet DMÉ ouvert strictement en mémoire vive de session (0 écriture en base de données).

Mode Clinique Longitudinal (Cliniques & Paramédical) : les notes d'évolution signées sont verrouillées de manière inaltérable (modifications ultérieures par Addendums horodatés uniquement), isolées hermétiquement par dossier client (ContextLock) et accompagnées d'un journal d'audit inaltérable conforme à la Loi 5.

4. Consentement éclairé, retrait RAMQ/NAS & droits Loi 25

Le praticien demeure responsable d'obtenir le consentement verbal éclairé du patient ou du client avant toute activation du microphone, conformément aux directives du CMQ et des ordres professionnels du Québec (OPQ, OPPQ, OEQ, OOAQ, OCQ). Des mécanismes automatiques contribuent au retrait des numéros RAMQ et NAS des brouillons générés.

Conformément à la Loi 25, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité (export PDF intégral) et de suppression de vos renseignements personnels.

5. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Pour toute question relative à la Loi 25, à la Loi 5, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) ou pour exercer vos droits, contactez notre équipe conformité Québec à contact@silenoa.com .

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